Conditions générales d'utilisation du site et de participation
1. Objet
La participation au congrès « Les Journées Plaietile 2025 » (ci-après : le Congrès) est entièrement gratuite. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de Participation (CGUP) ont pour objet de définir :
les règles d’accès et d’utilisation du site https://www.journees-plaietile.fr (le Site) ;
les modalités d’inscription, d’annulation et de participation au Congrès ;
les droits et obligations respectifs de l’Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine (SIRET 913 923 602 00010, siège social : Bayonne et des participants.
En accédant au Site ou en vous inscrivant au Congrès, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGUP et les accepter sans réserve.
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de participation sur internet dans leur intégralité.
L’Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sur internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le comité organisateur du Congrès.
2. Définitions
Participant : toute personne physique inscrite au congrès.
Inscription : opération gratuite réalisée via le module Weezevent permettant de réserver une place au congrès et, le cas échéant, à un atelier.
Force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations (ex. pandémie, décision gouvernementale, grève générale, catastrophe naturelle, panne technique majeure, conflit armé).
3. Accès et utilisation du site
Le Site fournit des informations relatives au Congrès et donne accès au module d’inscription Weezevent.
Vous vous engagez à :
utiliser le Site uniquement à des fins légales ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, extraction automatisée de données, etc.).
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes CGUP pourra entraîner le refus ou l’annulation de votre inscription.
4. Inscription
Procédure
L’inscription s’effectue sur la plateforme Weezevent.
Vous choisissez un atelier parmi ceux proposés (dans la limite des places disponibles).
À l’issue du processus, un courriel de confirmation automatique vous est envoyé par Weezevent récapitulant les éléments essentiels de votre inscription.
Validité de l’inscription
Votre inscription est réputée confirmée sauf notification contraire émanant de l’organisateur dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation Weezevent.
Exactitude des coordonnées
Il vous appartient de vérifier l’exactitude de vos coordonnées afin de recevoir toutes informations utiles. Sans réception du courriel de confirmation, contactez : info@journees-plaietile.fr.
5. Modification ou annulation par le participant
Pour toute annulation d’inscription ou changement d’atelier, envoyez un courriel à info@journees-plaietile.fr. Les modifications seront prises en compte dans la limite des places disponibles.
6. Modification ou annulation du congrès par l’Organisateur
L’Association se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier le programme du Congrès (format hybride ou distanciel, changement de lieu, etc.) en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas :
aucune indemnité ne sera due aux Participants (la manifestation étant gratuite) ;
l’Association mettra tout en œuvre pour informer les inscrits dans les meilleurs délais par courriel et sur le Site.
7. Responsabilité & assurance
Les informations recueillies via Weezevent sont traitées par l’Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine pour :
gérer votre inscription (base légale : exécution d’un contrat) ;
vous transmettre des informations avant/pendant/après le Congrès (base légale : intérêt légitime).
Les informations recueillies via Weezevent sont traitées par l’Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine pour :
gérer votre inscription (base légale : exécution d’un contrat) ;
vous transmettre des informations avant/pendant/après le Congrès (base légale : intérêt légitime).
Durée de conservation : 3 ans après la date du Congrès, puis anonymisation.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercez-les à : dpo@domoplaies-na.fr.
Pour les traitements opérés par Weezevent, leurs CGU et Politique de confidentialité s’appliquent (voir https://weezevent.com).
8. Données personnelles (RGPD)
Durée de conservation : 3 ans après la date du Congrès, puis anonymisation.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercez-les à : dpo@domoplaies-na.fr.
Pour les traitements opérés par Weezevent, leurs CGU et Politique de confidentialité s’appliquent (voir https://weezevent.com).
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
10. Droits à l'image
Le Congrès fera l’objet de captations photo et vidéo destinées à la communication institutionnelle (site web, réseaux sociaux, rapports d’activité).
En accédant aux lieux, vous autorisez gracieusement l’Association à utiliser votre image. Vous pouvez refuser cette autorisation en écrivant à info@journees-plaietile.fr avant le 15 septembre 2025.
11. Propriété intellectuelle
Tous contenus présents sur le Site (textes, logos, visuels, vidéos, audio, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation, sauf usage strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Association.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 2. Les obligations empêchées seront suspendues pendant la durée de l’événement.
13. Loi applicable & résolution des litiges
Les présentes CGUP sont régies par le droit français.
En cas de différend lié à leur interprétation ou exécution :
les parties rechercheront une solution amiable ;
à défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation (si applicable) ;
à défaut de résolution, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
14. Mise à jour des CGUP
Ces CGUP peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 6 juillet 2025.
15. Contact
Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine
Adresse : 35 avenue Paul Pras, 64100 Bayonne.
Courriel : info@journees-plaietile.fr / contact@domoplaies-na.fr
Tél. : 05 54 81 04 50
Site internet : www.domoplaies-na.fr
